Commission Développement Durable
Parti Socialiste - Section Paris 12ème
Nouveau décret portant sur la réglementation thermique des constructions : sauf exceptions listées par le texte, tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert sera soumis à un diagnostic dit de « performance énergétique ». Plus d'infos ici. Le décret.
La Commission de l’Environnement de la CEE a annoncé le 13 septembre un abaissement des limites autorisées actuellement concernant les véhicules à moteur. La norme Euro 4 était entrée en vigueur le 1er janvier 2005, et elle concernait entre autres les émissions d’oxydes d’azote (NOx), les hydrocarbures (HC) et les particules diesel. La norme Euro 5 qui la remplacera devra être appliquée à partir du 1er septembre 2009, et le règlement prévoit aussi un accès à l’information pour la réparation des véhicules. Les députés demandent déjà la mise en place d’une norme Euro 6 qui devrait, selon eux, entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2014. Plus d'infos ici.
Depuis le 1er novembre, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit désormais être effectué au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d’un bien immobilier. Objectif : réduire les émissions de CO2 et contribuer aux économies d'énergies. Plus d'infos ici.
L'avis du Comité Economique et Social sur les "politiques d'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques" est à découvrir ici. Il met en lumière 3 aspects importants :
a) Diagnostic thermique / énergétique des logements (qui doit être indépendant et peu cher)
b) Formations et prescriptions (auprès des artisans et de la filière bâtiment)
c) Réglementation (norme thermique 2005 et à suivre)
Les organisations de protection de l'environnement s’alarment des insuffisances de la transposition en droit français de la Directive européenne sur la « Responsabilité environnementale ». Le gouvernement vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la responsabilité environnementale qui transpose a minima les exigences européennes et qui, par certains aspects, entraînerait un recul du droit de l'environnement en France et constituerait une sérieuse atteinte au principe « pollueur-payeur ». Plus d'infos ici.
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Commission Développement Durable - Section Diderot - Parti Socialiste - 12ème arrondissement
Le Sénat a produit un rapport intéressant qui a pour thème "Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise". 
REACH vient d'être adopté pour tenter de préserver la santé publique et l'environnement contre les risques des substances chimiques. Même si le